Responsable du traitement des données
Selon les réglementations sur la protection des données en vigueur dans les États membres de l’Union européenne (RGPD), le responsable du traitement des données est Thibault Biason – 101, rue Bonnat – 31400 Toulouse.
Cookies
Nous recueillons certaines informations par le biais de cookies.
Ces derniers sont utilisés par Google Analytics qui est un service d’analyse web installé sur ce site.
Il s’agit principalement de récolter, et ce de façon anonyme, les informations suivantes :
– les pages consultées,
– l’heure et le jour de connexion,
– le temps passé sur le site et sur les pages visitées.
Le recours à de tels fichiers nous permet d’améliorer nos services, d’optimiser nos pages Internet et d’avoir accès à des statistiques pour mesurer l’audience de notre site.
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Utilisation et transmission de vos données personnelles
En application de l’article L. 4113-7 du code de la santé publique, la constitution et l’utilisation à des fins de prospection ou de promotion commerciales de fichiers composés à partir de données issues directement ou indirectement des prescriptions médicales ou des données personnelles de santé, sont interdites (même rendues anonymes à l’égard des patients) dès lors que ces fichiers permettent d’identifier directement ou indirectement le professionnel prescripteur.
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé autorise expressément les professionnels de santé à échanger des informations relatives à un même patient, sauf opposition de sa part, afin d’assurer la continuité des soins ou de déterminer la meilleure prise en charge possible. Lorsque le malade est pris en charge par une équipe de soins dans un établissement de santé, les informations sont réputées confiées à l’ensemble de l’équipe.
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé autorise expressément les professionnels de santé à échanger des informations relatives à un même patient, sauf opposition de sa part, afin d’assurer la continuité des soins ou de déterminer la meilleure prise en charge possible. Lorsque le malade est pris en charge par une équipe de soins dans un établissement de santé, les informations sont réputées confiées à l’ensemble de l’équipe.
Droit d’opposition et de retrait
Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse postale suivante : Thibault Biason – Cabinet KPS – 101, route de Bonnat – 31400 Toulouse
Ses coordonnées sont également disponibles sur le https://kps-toulouse.fr
Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse postale suivante : Thibault Biason – Cabinet KPS – 101, route de Bonnat – 31400 Toulouse
Ses coordonnées sont également disponibles sur le https://kps-toulouse.fr
Droit d’accès
Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux patients désireux de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
L’exercice de ce droit se fera :
– par courrier : Cabinet KPS – 101, rue Bonnat – 31400 Toulouse
– par téléphone : 05 34 41 13 63
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours à des Sauvegardes informatiques et des Pare-feu.
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité, toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.
L’exercice de ce droit se fera :
– par courrier : Cabinet KPS – 101, rue Bonnat – 31400 Toulouse
– par téléphone : 05 34 41 13 63
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours à des Sauvegardes informatiques et des Pare-feu.
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité, toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.
Durées de stockage de vos données
Le dossier médical est conservé à minima vingt ans à compter de la date du dernier passage et au moins jusqu’à votre vingt-huitième anniversaire du patient, ou pendant dix ans à compter de la date de son décès (article R1112-7 du Code de la Santé Publique).
Les données exploitées dans le cadre de travaux de recherche sont conservées jusqu’au rapport final ou jusqu’à la publication des résultats puis archivées conformément à la réglementation en vigueur.
Les données exploitées dans le cadre de travaux de recherche sont conservées jusqu’au rapport final ou jusqu’à la publication des résultats puis archivées conformément à la réglementation en vigueur.
Lieu de traitement et de conservation
Les données sont exclusivement traitées et conservées au sein du cabinet KPS.
Modalités d’accès au dossier médical
Conformément aux articles L 1111-7 et R 1111-2 à R 1111-9 du Code de la Santé Publique et en application de la loi Informatique et Liberté modifiée, le patient peut accéder à son dossier ou obtenir une copie de l’ensemble de vos documents médicaux pour un séjour d’hospitalisation déterminé ou un ensemble de séjours d’hospitalisation.
Il peut également faire valoir ses droits de rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité sur les informations personnelles le concernant, dans la limite des obligations règlementaires.
Le dossier patient est constitué à la fois de données que le patient fournit et de données créées durant la prise en charge par les professionnels. Les droits liés à la protection des données seront appréciés selon le type de données et les obligations légales auxquelles est soumise le cabinet KPS dans le meilleur intérêt des patients.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Il peut également faire valoir ses droits de rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité sur les informations personnelles le concernant, dans la limite des obligations règlementaires.
Le dossier patient est constitué à la fois de données que le patient fournit et de données créées durant la prise en charge par les professionnels. Les droits liés à la protection des données seront appréciés selon le type de données et les obligations légales auxquelles est soumise le cabinet KPS dans le meilleur intérêt des patients.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Législation
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans sa version actuelle et au règlement européen 2016/679 sur la protection des données (RGPD).
Rectificatif au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)
Consultez le site cnil.fr pour en savoir +
Rectificatif au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)
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